VD_OMNI CR.2007.0164 vom 3. Juni 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le juge pénal a procédé à l'audition du recourant et n'a retenu, à l'issue de l'audience, qu'une infraction simple à la LCR. Aucun motif sérieux ne permet en l'espèce de s'écarter ni des faits constatés par le juge pénal, ni de son appréciation juridique. Dès lors, les faits retenus à la charge du recourant doivent plutôt être qualifiés de contraventions et, dans la mesure où il n'y a pas eu de mise en danger, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) ne peut infliger au recourant une sanction au sens des art. 16 ss LCR. Recours admis et décision du SAN annulée.