VD_OMNI CR.2007.0139 vom 29. Februar 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | L'autorité administrative, statuant sur un retrait de permis, ne peut s'écarter des faits retenus dans une décision pénale entrée en force que si elle peut fonder sa décision sur des constatations de faits inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résulat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit (rappel de jurisprudence). Rappel des notions de faute légère, moyennement grave et grave. Celui qui s'engage dans un giratoire sans vouer toute l'attention commandée par les circonstances et qui provoque ainsi une collision avec un cyclomoteur prioritaire, commet une faute qui doit être qualifiée de moyennement grave, même si les dégâts ne sont que matériels. Retrait d'un mois confirmé.