VD_OMNI CR.2007.0070 vom 2. Juli 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X.________ c/ Service des automobiles et de la navigation | Conduite d'un scooter alors que le conducteur était sous l'empire d'un retrait de permis. La définition de la catégorie F figurant à l'art. 3 al. 3 OAC est trompeuse s'agissant des scooters. Le recourant pouvait par conséquent, de bonne foi, se croire en droit de conduire un tel véhicule pendant la durée du retrait de son permis de conduire. RA.