VD_OMNI CR.2007.0061 vom 10. März 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Deux gendarmes, stationnés sur la voie d'accélération, ordonnaient aux automobilistes, à l'aide de signaux lumineux, d'effectuer une marche arrière, afin d'éviter d'engorger davantage l'autoroute. Ayant compris (comme d'autres) que ces signaux lui étaient également destinés, le recourant a traversé la surface interdite au trafic et la voie d'accélération pour rejoindre la bande d'arrêt d'urgence, puis a reculé. Conformément à l'art. 19 al. 1 CP (ancien), le recourant doit être jugé d'après son appréciation des faits. A considérer les événements sous cet angle, on ne saurait lui reprocher la commission d'une infraction aux règles de la circulation routière. Il s'est en effet, comme le prescrit l'art. 27 al. 1 in fine LCR, conformé aux ordres de police qui - pensait-t-il - lui étaient adressés. Le juge pénal n'a pas retenu l'infraction à l'art. 36 al. 1 OCR. Au surplus pas de mise en danger. Avertissement pour excès de vitesse de 17 km/h en localité.