VD_OMNI CR.2006.0494 vom 13. September 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | L'autorité administrative qui statue sur un retrait de permis peut exceptionnellement s'écarter des faits retenus dans une décision pénale entrée en force, si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas pris en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou s'il n'a pas élucidé toutes les questions de droit (rappel de jurisprudence). En l'espèce, admission de ces conditions.