VD_OMNI CR.2006.0471 vom 29. August 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Une ivresse au volant non qualifiée (0.52 g o/oo) entraîne le prononcé d'un avertisement si le conducteur n'a fait l'objet d'aucune mesure administrative au cours des deux années précédentes. L'émolument de 120 francs réclamé par le SA pour la procédure d'avertissement est prévu par un règlement du Conseil d'Etat qui ne saurait être remis en cause par l'argumentation sommaire du recourant. Recours rejeté.