VD_OMNI CR.2006.0464 vom 30. November 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le recourant a dépassé de 18 km/h la vitesse maximale à l'intérieur d'une localité. Conformément à la jurisprudence (ATF 124 II 475, ATF 132 II 234), l'infraction doit être qualifiée de légère. En l'absence d'antécédent, la sanction se limite à un avertissement.