VD_OMNI CR.2006.0433 vom 20. März 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Un excès de vitesse de 26 km/h sur l'autoroute constitue une infraction légère. Cependant, lorsqu'une infraction peut objectivement être qualifiée de peu de gravité, mais intervient dans le délai d'un an suivant le prononcé d'un avertissement, la jurisprudence relative aux dispositions en vigueur avant 2005 considère qu'un nouvel avertissement est exclu et le retrait de permis doit être ordonné. Par analogie, une infraction de peu de gravité intervenant 14 mois après l'échéance d'un précédent retrait pour excès de vitesse et un peu plus de quatre ans après l'échéance d'un autre retrait pour excès de vitesse ne saurait appeler un simple avertissement.Confirmation d'un retrait d'un mois.