VD_OMNI CR.2006.0401 vom 20. April 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X. /Service des automobiles et de la navigation | En l'absence de mise en danger, aucune mesure administrative ne peut être prononcée. Annulation du retrait de permis: le recourant a franchi un feu de signalisation, alors qu'il était en phase rouge, mais les photographies jointes au rapport de police montrent qu'il ne s'est avancé que de quelques mètres, qu'il a fait ensuite marche arrière et qu'il ne s'est trouvé à aucun moment sur la trajectoire des véhicules automobiles engagés dans l'intersection.