VD_OMNI CR.2006.0302 vom 21. Mai 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Commet une infraction légère l'automobiliste qui conduit avec un taux d'alcoolémie de 0.77 gr. o/oo sans enfreindre d'autres règles de la circulation routière. Au vu des déclarations crédibles du recourant sur l'heure de sa dernière consommation (19h30 et non pas 18h30), le TA - qui a requis un nouveau calcul rétrospectif de l'éthanolémie (à 19h30) - retient un taux de 0.77 gr. o/oo qui correspond au calcul établi sur la base d'une dernière consommation à 19h30 (et non de 0.81 gr. o/oo admis par le SAN sur l'hypothèse d'une dernière consommation à 18h30). Sanction identique que l'on applique au récidiviste le nouveau droit révisé ou l'ancien droit : retrait d'un mois au minimum. Compte tenu de la faute légère commise par le recourant (et non pas grave comme l'a retenu le SAN), de la gravité de son antécédent et de son besoin professionnel du permis de conduire, retrait de 13 mois ramené à 2 mois.