VD_OMNI CR.2006.0279 vom 23. Februar 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Accrochage entre un camion et une voiture. Sur le plan pénal, le conducteur du camion a fait l'objet d'un "Strafmandat", rendu sur la base du rapport de police, qui l'a condamné à une amende de 300 francs (sans inscription au casier judicaire) pour circulation insuffisamment à droite et avoir fait preuve d'inattention en se rabattant à droite. Le recourant n'a pas contesté cette décision, mais on se trouve typiquement dans une situation où celui-ci, constatant qu'aucune inscription au casier judiciaire ne lui était annoncée, devait être raisonnablement amené, au vu de la modicité de l'amende, à renoncer à poursuivre une procédure pénale qui se serait déroulée dans un autre canton et dans une autre langue que la sienne. La décision pénale ne contient pas de description des faits. Le rapport de police ne permet pas d'élucider les circonstances exactes de l'accrochage, les déclarations des intéressés étant contradictoires. Au bénéfice du doute, le Tribunal retient que si faute du recourant il y a, elle est toutefois de si peu de gravité qu'il peut être renoncé à toute mesure. Recours admis et décision du SA prononçant un avertissement annulée.