VD_OMNI CR.2006.0183 vom 30. August 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Deux décisions: 1) retrait d'un mois et 2) seule contestée: maintien du droit de conduire subordonné à différentes conditions. Même après l'abrogation de l'art. 10 al. 3 LCR, compte tenu du principe de la proportionnalité, subordonner l'autorisation de conduire à des charges (in casu: présentation d'un rapport médical de son médecin traitant attestant de l'aptitude à la conduite des véhicules automobiles, une fois pas an; préavis du médecin-conseil du SAN; conduite restreinte aux véhicules adaptés pourvus d'un changement de vitesse automatique) demeure possible lorsque celles-ci servent à la sécurité routière et sont conformes à la nature du permis de conduire. Dans le cas d'espèce, il n'y a pas de motifs de s'écarter des conclusions dûment étayées de l'expertise de l'UMTR. Recours rejeté et décision attaquée confirmée.