VD_OMNI CR.2006.0117 vom 9. August 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Annulation du retrait de permis d'un mois infligé à un conducteur (dont le véhicule présentait un début d'incendie dans le compartiment moteur) qui emprunte la bande d'arrêt d'urgence sur 200 mètres à l'allure du pas pour sortir de l'autoroute. Le recourant se trouvait dans la nécessité d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence et par ailleurs, la jurisprudence récente retient que la mise en danger peut être tenue pour insignifiante et qu'il peut être renoncé à toute mesure.