VD_OMNI CR.2005.0371 vom 24. Februar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Application par analogie de l'art. 68 ch. 1 CP (concours d'infractions) à la fixation de la durée du retrait ordonné suite à deux excès de vitesse, un moyennement grave (+ 32 km/h sur autoroute) et un autre, grave (+36 km/h en localité). L'infraction la plus grave est l'excès de vitesse de 36 km/h qui entraîne à lui seul un retrait de 3 mois; compte tenu du concours, on peut admettre que l'autorité augmente cette durée pour tenir compte de l'autre excès de vitesse, mais on ne saurait aller au delà d'une mesure dont la durée dépasserait l'addition de celles qui auraient sanctionné les infractions séparément. Réduction de la durée de 5 à 4 mois.