VD_OMNI CR.2005.0270 vom 23. September 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Excès de vitesse de 40 km/h en localité. Récidive. Portée des antécédents réalisés avant le 1.1.2005 (rappel de jurisprudence). Application de l'ancien art. 17 al. 1 let. c LCR qui prévoit un retrait de 6 mois au minimum. Compte tenu de la gravité de l'excès de vitesse commis, un retrait de 7 mois n'apparaît pas disproportionné. Pas d'atténuation en raison du temps relativement long (4 ans et demi) qui s'est écoulé depuis les faits à l'origine de la mesure (dû essentiellement à la durée de l'instruction pénale durant laquelle la procédure administrative a été suspendue), les conditions posées par la jurisprudence n'étant pas réalisées. Recours rejeté.