VD_OMNI CR.2004.0351 vom 21. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Invité en vain par le SA à donner l'identité de l'auteur de l'excès de vitesse litigieux, le recourant fournit finalement cette information durant la procédure de recours devant le TA. L'infraction litigieuse ne peut lui être imputée, de sorte que la décision attaquée doit être annulée. Mais malgré l'admission du recours, il y a lieu de percevoir un émolument de justice et de ne pas allouer de dépens, car le recourant a provoqué, par son refus de collaborer avec le SA, l'ouverture d'une procédure administrative à son encontre ainsi que la procédure de recours devant le TA.