VD_OMNI CR.2004.0275 vom 27. Dezember 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X._______/Service des automobiles et de la navigation | Recours pour déni de justice formel déclaré irrecevable, faute d'intérêt actuel, le SAN ayant rendu sa décision 5 jours après le dépôt du recours. Recours contre une décision de retrait préventif du permis de conduire admis, après dépôt d'une expertise de l'UMTR concluant à la pleine capacité du recourant et renonciation du SAN en cours d'instance au prononcé d'une mesure de retrait du permis de conduire. Sort des frais et des dépens (refusés pour le 1er recours, alloués pour le 2ème) .