VD_OMNI CR.2004.0246 vom 15. November 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Un excès de vitesse de 21 à 24 km/h dans une localité constitue un cas de gravité moyenne mais selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il peut y avoir des circonstances particulières qui justifient de considérer néanmoins le cas comme de peu de gravité notamment si le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse. Cette jurisprudence qui paraît représenter un cas particulier d'erreur de fait ou de droit (art. 19 et 20 CP) n'a cependant jamais pu être invoquée avec succès par les conducteurs qui se trouvaient à l'intérieur d'une limitation de vitesse dûment signalée.