VD_OMNI CR.2004.0072 vom 21. April 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/SA | Annulation du retrait préventif prononcé à l'encontre d'un conducteur, sans antécédent, ayant conduit avec un taux d'alcoolémie (entre 1,78 o/oo et 1,97 o/oo) nettement inférieur à la limite fixée par la jurisprudence à 2,5 o/oo. Renvoi du dossier au SAN, sans restitution du permis au conducteur, pour prononcer un retrait d'amonestation.