VD_OMNI CR.2004.0049 vom 24. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
X.c/SA | Ne pas accorder la priorité à un conducteur arrivant en sens inverse, avant d'obliquer à gauche, en raison d'une inattention et provoquer un accident, ne constitue pas un cas de peu de gravité. L'auteur n'est pas atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine paraîtrait inappropriée (au sens de l'art. 66 bis CP applicable par analogie) lorsqu'il a subi des fractures à la main, sans longue hospitalisation ni séquelles.