VD_OMNI CR.2004.0006 vom 14. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Le recourant a contesté sans succès sa condamnation pénale pour l'infraction et même si le rapport de police omet de mentionner le numéro d'immatriculation du véhicule, l'identité de l'auteur de l'excès de vitesse a bien été établie lors de son interpellation, de sorte que le tribunal retient que le recourant est bien l'auteur d'un excès de vitesse de 30 km/h sur autoroute. Selon la jurisprudence, une telle infraction devrait entraîner un retrait de permis, mais le SA n'a prononcé qu'un simple avertissement qui ne peut qu'être confirmé, le TA s'interdisant la reformatio in pejus.