VD_OMNI CR.2003.0029 vom 22. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Excès de vitesse commis par un médecin qui traverse un chantier d'autoroute à 6h. du matin, à 111 km/h. au lieu des 80 km/h. prescrits pour porter un appareil médical à réparer. Faute de moyenne gravité qui ne permet pas le prononcé d'un avertissement, en dépit de l'utilité professionnelle, vu antécédent (retrait d'1 mois pour excès de vitesse 2 ans plus tôt). L'état de nécessité (art. 34 CP) n'est retenu ni par le juge pénal, ni par le TA. Retrait ramené de 2 à 1 mois en raison des circonstances et de l'utilité professionnelle (médecin responsable d'une unité de soins intensifs).