VD_OMNI CR.2003.0009 vom 10. August 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X. /Service des automobiles et de la navigation | Réforme de la décision entreprise (durée du retrait de permis ramené de huit à deux mois) afin de sanctionner deux excès de vitesse, de peu de gravité (82/60 km/h), respectivement de gravité moyenne (73/50 km/h), à l'exclusion de toute autre infraction, non retenue par le juge pénal. L'infraction de conduite sous retrait au sens de l'art. 95 ch. 2 LCR (17 al. 1 let. c LCR) doit être niée, non pas pour des raisons tendant à la protection de la bonne foi du recourant, mais parce qu'il s'agit d'une infraction intentionnelle et que le juge pénal (après une instruction comportant l'audition de témoins) n'a pas retenu l'intention.