VD_OMNI CR.2002.0297 vom 6. April 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/SA | Perte de maîtrise sur autoroute à la sortie d'un tunnel, par temps pluvieux (aquaplaning). Un doute qui subsiste sur la vitesse du véhicule doit profiter à l'administré, comme en droit pénal. Une perte de maîtrise sur autoroute qui cause un accident constitue, de façon générale, une faute qui doit être qualifiée, à tout le moins, de moyennement grave. Prise en compte d'une relative utilité professionnelle du permis de conduire. RPC de quatre mois ramené à trois mois. Recours partiellement admis.