VD_OMNI CR.2002.0208 vom 23. Mai 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
c/ SA | L'autorité intimée ne peut se fonder sur la règle dite de "la première déclaration" (selon laquelle il faut s'en remettre aux déclarations de première heure plutôt qu'à celles faites ultérieurement) pour s'écarter du jugement pénal prononçant un non-lieu en faveur du recourant; étant lié par les faits retenus par le juge pénal, le tribunal de céans libère le recourant de toute mesure en application du principe selon lequel le doute profite à l'accusé.