VD_OMNI CR.2002.0113 vom 27. September 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/SA | Pas de motif d'atténuer la peine en vertu de 66bis CP pour un conducteur ivre victime d'un accident entraînant des douleurs au dos et à la nuque et une incapacité de travail d'un mois, mais ne laissant aucune séquelle. Un retrait du permis d'une durée de 16 mois est adéquat pour une ivresse de 2,27 gr.o/oo avec perte de maîtrise commise 2 ans et 3 mois après l'échéance d'un précédent retrait pour ivresse par un électricien avec une utilité professionnelle limitée du permis.