VD_OMNI CR.2002.0048 vom 21. Mai 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/ SA | Nouvelle infraction (excès de vitesse de 30 km/h hors localité) commise exactement 2 ans après l'échéance d'un précédent retrait. Cas grave (à 1 km/h près) avec récidive entraînant un retrait de 6 mois: les limites légales s'imposent à l'autorité, même de justesse. Au reste, on ne se trouve pas dans une hypothèse pouvant être considérée comme non typique de celle qu'envisageait le législateur (cas de celui qui conduit malgré le retrait par négligence), où le TF admet de s'écarter du minimum légal.