VD_OMNI CR.2001.0303 vom 18. Februar 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/ SA | Comme le juge pénal, le tribunal considère que les conséquences physiques de l'accident résultant de la perte de maîtrise fautive commise par le recourant constituent un motif d'atténuation libre de la peine en application de l'art. 66 bis CP. En l'espèce le prononcé d'une peine apparaît en définitive comme inapproprié. Il se justifie dès lors de libérer le recourant de toute peine et d'annuler la décision attaquée.