VD_OMNI CR.2001.0165 vom 17. Juli 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/SA | Même si le TA devait statuer indépendamment du jugement pénal condamnant le recourant pour faux dans les certificats, on ne voit pas quels éléments permettraient de parvenir à une conclusion différente de celle du juge pénal quant à la validité du permis de conduire marocain du recourant. N'étant ainsi pas titulaire d'un permis de conduire national valable, le recourant ne montre pas qu'il satisfait aux exigences de l'art. 14 LCR; une interdiction de conduire en CH est dès lors justifiée.