VD_OMNI CR.1999.0225 vom 20. Juni 2000 - VD Tribunal cantonal (2000)
c/ SA | Le TA, lié par les faits établis par le juge pénal, retient que le recourant a conduit un véhicule en tant qu'élève conducteur sans être accompagné. Appréciée par rapport à la durée minimale de 6 mois prévue en cas de conduite malgré le retrait du permis, la durée de 4 mois fixée par le SA n'est pas disproportionnée et échappe dès lors à la critique. Retrait du pc d'élève conducteur d'une durée de 4 mois confirmé.