VD_OMNI CP.2007.0003 vom 30. März 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
THÉVOZ/Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie, ORANGE COMMUNICATIONS SA, Municipalité de Genolier, Juge instructeur (AZ) | Sur le plan cantonal, il n'y a pas de recours contre les arrêts rendus par une section du Tribunal administratif. Quant à la voie de la révision, elle doit rester l'exception; elle ne peut être demandée que s'il existe des faits ou preuves nouveaux, c'est-à-dire ceux dont la partie n'a pas pu se prévaloir dans la procédure précédente. Rejet d'une demande de révision dirigée contre l'application de l'ORNI par l'autorité cantonale alors que l'arrêt déféré concerne l'application de la clause d'esthétique par l'autorité communale. Les arguments du requérant sont mal dirigés et prématurés.