VD_OMNI CP.2007.0002 vom 28. August 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
X._______, A.Y.________ et B.Y.________, /Administration fédérale des contributions, Administration cantonale des impôts, Le Juge instructeur (RZ) du recours au fond, Greffier (PG) | Demande de révision de l'arrêt FI.2004.0038/39. Les requérants invoquent pour l'essentiel la prétendue collaboration du juge intimé avec le greffier qui avait précédemment, en qualité de sous-directeur de l'ACI, participé à la procédure en soustraction et rappels d'impôts qui a conduit à l'arrêt critiqué. Ce moyen peut être écarté pour les mêmes motifs qui ont conduit au rejet des demandes de récusation du juge intimé. Les autres griefs ont trait à des prétendus vices de procédure qui auraient pu être invoqués au cours de la procédure ordinaire. Demande rejetée.