VD_OMNI CP.2005.0009 vom 24. Februar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
Leyvraz Blunschi, TDC SWITZERLAND AG (Sunrise)/Municipalité de Rivaz, Service de l'environnement et de l'énergie, Juge instructeur (FK) du recours au fond | Les propos d'un conférencier tenus lors d'un séminaire organisé par l'Association pour le droit de l'environnement ne constituent pas un motif de prévention, même pour le juge qui est membre du comité de l'association. Est irrecevable comme tardive la demande de récusation fondée sur des propos que le juge aurait tenus en audience cinq mois auparavant.