VD_OMNI CP.2005.0007 vom 31. August 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
c/Municipalité de Lausanne, Juge instructeur (DH) du recours au fond | Juge instructeur qui informe d'emblée le recourant que son pourvoi apparaît dénué de chances de succès, cela avant toute mesure d'instruction et avant même d'avoir pris connaissance du dossier de l'autorité intimée. Affirmation reposant sur une analyse apparaissant partiellement erronnée. Demande de récusation admise.