VD_OMNI CP.2005.0002 vom 15. April 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
c/Service de la population (SPOP), Juge instructeur (DH) du recours au fond | La révision des arrêts du TA n'est ouverte qu'en présence des motifs énoncés à l'art. 137 OJ, soit essentiellement de faits nouveaux (faux nova; changement de jurisprudence).