VD_OMNI CP.2004.0007 vom 4. Oktober 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/Juge instructeur (DH) du recours au fond, Service de la population (SPOP), Service de la population, section asile et c/PE2004/0434 | N'apparaît pas prévenu le juge instructeur qui annonce au recourant la procédure de l'art. 35a LJPA, applicable en cas de recours manifestement mal fondé.