VD_OMNI CP.2004.0006 vom 15. September 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/le Juge instructeur du recours au fond (PJ), Municipalités de Corseaux et de Chardonne et c/GE2002/0102 | Le fait de s'entretenir par téléphone avec le conseil d'une partie afin de clarifier une nouvelle conclusion provisionnelle fondée sur un fait nouveau sans en informer les autres parties et sans leur permettre de se déterminer est susceptible de laisser apparaître une apparence de prévention de la part du juge instructeur. Requête de récusation admise.