VD_OMNI CP.2004.0003 vom 9. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
c/Juge instructeur (DH) du recours au fond, Service de la population (SPOP) | Le fait qu'un juge ait instruit une procédure antérieure à laquelle le recourant était partie ne constitue pas à lui seul un motif de récusation (= CP 1992.0001). Il appartient à la partie de soulever des motifs concrets, clairs et précis à l'appui de sa demande. Le juge instructeur ne donne par ailleurs pas lieu au soupçon de prévention quand, dans le cadre des attributions qui lui sont confiées par la loi (art. 45 et 46 LJPA), il refuse des mesures provisionnelles au motif que le recours serait manifestement dépourvu de chances de succès sur la base d'une appréciation anticipée, objectivement fondée du dossier.