VD_OMNI CP.2002.0004 vom 16. Mai 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/ Pierre JOURNOT CR 02/0048 | Le juge instructeur peut, se basant sur un état de fait non contesté dont il résulte clairement que le minimum légal de six mois de retrait du permis de conduire s'applique, avertir le recourant que son pourvoi est voué l'échec sans porter atteinte à son devoir d'impartialité et d'objectivité. Demande de récusation rejetée par la CP.