VD_OMNI CP.2002.0001 vom 28. März 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
SCHNEEBERGER François c/ Vincent PELET AC 01/0026 | Est tardive et, partant, irrecevable, la demande de récusation présentée plus de cinq mois après la connaissance des faits pouvant susciter un doute quant à l'impartialité du juge instructeur. Il n'y a pas de motif à récuser le juge instructeur qui a levé l'effet suspensif au recours et qui a été déjugé par la section des recours.