VD_OMNI CP.1996.0002 vom 19. März 1996 - VD Tribunal cantonal (1996)
CARREL Stefan c/ Pierre JOURNOT AC 95/0153 | Confirmation de la jurisprudence selon laquelle les avis émis par le juge en cours d'instruction, sur la base d'une appréciation anticipée du dossier ne constituent pas des motifs de récusation. Il en va de même d'éventuelles erreurs de procédure, sauf si elles révèlent un parti-pris du juge intimé.