VD_OMNI CCST.2020.0006 vom 4. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
ABOU ADAL, AXMANN, BERNARD DE COURVILLE, BEZENÇON, BEZENÇON, BRESSOUD, BRESSOUD, BRETON, BRUGERE-SEIGNEUR, DAUCHEZ, DAUCHEZ, de ARAUJO, de ARAUJO, DU CHAXEL, DURHAM, HELFENSTEIN, JAROSZ, KONDRACKA, KONDRACKI, KONDRACKI, MALKY, MALKY, OBRIST, PILIPIEC KAWECKI, REICHEN, REICHENBACH, REICHENBACH, SAUGE | Requête déposée le 11 novembre 2020, visant un acte par la suite abrogé (en date du 11 décembre 2020). Compte tenu de l'évolution du contexte légal, il paraît douteux que, dans une situation dans laquelle les commerces non essentiels seraient ouverts, le Conseil d'Etat limiterait à nouveau à 5, voire à 30 participants les cérémonies religieuses, sans considération aucune de la grandeur de l'édifice accueillant la cérémonie. La CCST déclare par conséquent la requête sans objet. Le Conseil d'Etat étant à l'origine de l'abrogation de l'arrêté et les requérants ne pouvant pas prévoir que son abrogation interviendrait avant que l'arrêt ne soit rendu, ceux-ci n'ont pas à payer de frais et peuvent prétendre à des dépens.