VD_OMNI CCST.2020.0001 vom 26. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
ERNI/Grand Conseil | Qualité pour recourir en matière de droits politiques. Le citoyen suisse qui n'a pas son domicile politique dans le canton de Vaud, mais dans un autre canton, ne peut pas participer à une décision du corps électoral vaudois en exerçant le droit d'élire (capacité civique active) ou celui d'être élu (droit d'éligibilité, capacité civique passive). Il ne peut donc pas se prétendre "concerné par une décision relative au droit de vote" au sens de l'art. 118 al. 1 LEDP, de sorte qu'il ne peut pas contester les actes préparatoires ou le résultat d'une élection cantonale vaudoise. Seule est réservée l'hypothèse où la contestation porte précisément sur la qualité d'électeur de l'intéressé. Or, en l'espèce, le recourant ne conteste pas ne pas être domicilié dans le canton de Vaud et n'avoir pas la qualité d'électeur vaudois au sens de l'art. 5 al. 1 LEDP. Il n'a donc pas qualité pour recourir à la Cour constitutionnelle. Son recours doit être déclaré irrecevable. Il en va de même de ses requêtes de récusation visant tous les juges socialistes et libéraux-radicaux de la Cour constitutionnelle. Recours au TF irrecevable (arrêt 1C_196/2020 du 19 mai 2020).