VD_OMNI CCST.2019.0003 vom 1. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
LAMBELET/Conseil d'Etat, Préfecture du district du Gros-de- Vaud, Commune de Morrens | Contestation relative au résultat d'une votation communale: - dès qu'il porte sur l'information officielle du corps électoral, le recours doit être déposé au plus tard dans les trois jours dès la notification de la brochure; le recourant ne peut tirer aucun argument de l'art. 120 al. 2 LEDP; il lui suffit de présenter au juge, au stade de la vraisemblance, un risque concret d'influence de l'irrégularité sur le résultat et non de prouver indiscutablement, chiffres à l'appui, l'incidence effective du vice allégué sur le vote (consid. 2); - les allégations du recourant selon lesquelles aucun local de vote n'aurait mis à disposition des électeurs ne sont pas établies; de toute manière, le recourant ne soutient pas que des électeurs n'auraient pas pu voter alors qu'ils en avaient le droit (consid. 3); - dans la mesure où ils ne se prévalaient que de leurs identités et non de leurs fonctions officielles de responsables du bon déroulement de la votation, les membres du bureau électoral étaient en droit de s'exprimer publiquement dans un tout-ménage sur la votation et d'exposer leur lassitude à l'endroit des référendaires (consid. 4). Recours rejeté.