VD_OMNI CCST.2019.0002 vom 1. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
MICHOD/Conseil d'Etat, Commune de Morrens, Préfecture du district du Gros-de- Vaud | Contestation relative au résultat d'une votation communale: - les critiques portant sur le contenu de l'argumentaire des autorités communales joint au matériel de vote, ainsi que sur celui d'un tract sont tardives (consid. 2 et 3); - les allégations du recourant selon lesquelles aucun local de vote comportant urne et isoloir n'aurait été offert aux électeurs ne sont pas établies; de toute manière, le recourant ne soutient pas que lui ou d'autres électeurs auraient été empêchés de voter valablement (consid. 4b); - le fait que des tiers auraient assisté au dépôt de l'enveloppe de transmission du recourant dans la boîte aux lettres du greffe municipal ne constitue pas une violation du secret du vote (consid. 4c). Recours rejeté.