VD_OMNI CCST.2017.0019 vom 28. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
HENRY/Grand Conseil, Conseil d'Etat | Pour les contestations relatives au droit de vote, le recours doit être déposé dans les trois jours dès la découverte du motif de plainte, mais au plus tard dans les trois jours qui suivent la publication du résultat. Le délai des "trois jours qui suivent la publication du résultat" ne constitue pas une alternative au délai "des trois jours dès la découverte du motif de plainte"; le respect de ce délai s'impose dès que le motif de plainte est découvert. Un délai si court se justifie par l'intérêt public à ce que les irrégularités éventuellement constatées puissent être corrigées avant la votation et que celle-ci n'ait pas à être répétée. En l'espèce, le recourant ne conteste pas qu'il avait connaissance depuis le mois de décembre 2016 de la prétendue violation de la Constitution fédérale reprochée à Cesla Amarelle. Il ne conteste pas non plus que la publication officielle de la liste des candidats validée pour le premier tour de l'élection au Conseil d'Etat, qui comprenait la candidature de Cesla Amarelle, a eu lieu le 24 mars 2017. En ne contestant pas la régularité de la candidature de Cesla Amarelle dans le délai de trois jours dès la publication de la candidature, mais en attendant pour cela qu'elle soit élue, le recourant a perdu son droit à soulever ultérieurement ce motif de plainte et doit se voir opposer le résultat de l'élection populaire. La chancellerie ne lui a pas communiqué de renseignement erroné à cet égard. Rejet du recours.