VD_OMNI CCST.2017.0013 vom 25. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
UDC district de Lausanne/Grand Conseil, Bureau électoral du sous-arrondissement de Romanel, Bureau électoral cantonal Service des communes et du logement | Elections au Grand Conseil. Liste sous la dénomination "Union démocratique du Centre - UDC" déposée dans le sous-arrondissement de Romanel-sur-Lausanne. Contestation de la validité de cette liste par l'ancienne section UDC Lausanne-district (exclue par le parti cantonal). C'est sans violer le droit, ni abuser de son pouvoir d'appréciation, que le bureau électoral a admis la liste litigieuse, sans demander de modification de dénomination, d'acronyme ou de logo. En effet, la dénomination de la liste déposée, qui est manifestement soutenue par le parti cantonal, n'était pas trompeuse pour l'électeur, qui s'attend à ce que la liste qui contient l'acronyme "UDC" se rapporte à ce parti et à son programme. En outre, contrairement à ce que voudrait la recourante, il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fondé de son exclusion par le parti cantonal. Cette question relève du droit civil et devra être tranchée par une juridiction civile. Par ailleurs, seule la nullité d'une décision d'une autorité étatique pourrait être constatée par les autorités compétentes en matière de droits politiques et non celle comme en l'occurrence d'une décision prise par l'assemblée générale d'une association. Recours rejeté.