VD_OMNI CCST.2016.0002 vom 9. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
LAMBELET/Conseil d'Etat, CONSEIL COMMUNAL DE MORRENS | En matière de droits politiques, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la voie de la révision ou du réexamen est ouverte, à certaines conditions, contre le résultat d'une votation qui aurait été biaisé par des faits graves ayant exercé une influence massive sur son issue. La procédure de recours prévue par la LEDP s'applique par analogie. Le délai pour agir est ainsi celui de trois jours dès la découverte du motif de plainte (art. 119 LEDP). Recours au Tribunal fédéral rejeté (ATF 1C_322/2016 du 2 septembre 2016).