VD_OMNI CCST.2014.0002 vom 10. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BACCA, JAGGI/Conseil d'Etat, CONSEIL COMMUNAL D'AIGLE | Recours interjeté par deux électeurs contre la décision du Conseil d'Etat rejetant leurs recours dans la mesure de leur recevabilité en tant que dirigés contre la votation communale du 24 novembre 2013 acceptant une demande de crédit qui avait été adoptée par le Conseil communal d'Aigle. Les nombreux griefs que les recourants soulèvent à l'encontre du déroulement de la votation communale et de son dépouillement doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité, compte tenu en particulier du fait que les recourants ne rendent pas vraisemblable que si irrégularités il y a eu, elles auraient pu influencer de façon déterminante le résultat du vote, qui, lors du recomptage des voix effectué sous l'égide du préfet, a été confirmé, à une voix près. Recours rejeté dans la mesure où il est recevable. Recours au TF admis, arrêt attaqué et votation communale du 24 novembre 2013 annulés (1C_58/2015).