VD_OMNI BO.2025.0010 vom 23. September 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Confirmation du refus de l'OCBEA d'octroyer une bourse d'études au fils du recourant afin qu'il suive des cours de préparation à l'examen de maturité à l'Ecole des Arches, à Lausanne. Cette école est un établissement de formation privé qui, dès lors qu'il n'est pas subventionné par le canton ni par la Confédération et ne délivre pas la maturité suisse, n'entre pas dans la définition des établissements reconnus au sens de l'art. 11 al. 1 LAEF. L'argument du recourant selon lequel il est nécessaire que son fils suive des cours de préparation à la maturité dans cet établissement car celui-ci lui offrirait des mesures d'aménagement par rapport à la dyslexie et la dysorthographie qu'il présente, ne peut être pris en compte, l'art. 11 LAEF ne prévoyant pas d'exception.